ESUS, l'agrément des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire

Quoi de mieux que d’obtenir l’agrément ESUS pendant le mois de l’ESS ?
ESUS, ESS kesako ?!

ESS, l’acronyme d’Économie Sociale et Solidaire

Selon le Gouvernement, l’ESS c’est “un ensemble d’entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondées sur un principe de solidarité et d’utilité sociale”. 

Historiquement, les entreprises sont les grandes absentes de ce mouvement, mais depuis la Loi Hamon sur l’ESS de 2014, les sociétés commerciales peuvent elles aussi être parties prenantes de l’Économie Sociale et Solidaire. Pour cela, elles doivent répondre à plusieurs critères comme : poursuivre une mission d’utilité sociale, proposer un modèle économique pérenne, mettre en place une gouvernance démocratique, ou encore respecter les principes de lucrativité limitée et de rentabilité au service de l’intérêt général.

ESUS signifie Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale

Les entreprises sont désormais reconnues comme acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire grâce à la création de l’agrément ESUS porté par la loi de 2014 relative à l’ESS.

Cet agrément atteste qu’une entreprise respecte les critères de l’ESS  et fait avancer des enjeux sociétaux comme par exemple : La mise en place d’économies circulaires, la lutte contre les discriminations sociales, la promotion d’une économie de partage…

De plus, cet objectif doit être précisé dans les statuts de l’entreprise. Les autres critères concernent la gouvernance, le versement des dividendes, les écarts de salaires entre les employés ou encore la lucrativité limitée.

La création de cet agrément a notamment pour objectif de favoriser le développement de ces entreprises sociales en rendant plus facile l’accès aux différents moyens de financement : privés, publics, épargne solidaire, etc.

Aujourd’hui, Tribioval est une des premières entreprises à avoir obtenu l’agrément ESUS au Pays Basque! Par notre engagement environnemental et notre capacité à créer une économie circulaire autour des déchets alimentaires, notre activité est reconnue d’utilité sociale. Et nous en sommes très fiers ! 

Les acteurs de l’ESS en France et au Pays Basque

Aujourd’hui, ce sont près de 200 000 acteurs économiques en France qui ont rejoint le mouvement de l’ESS. Et tous répondent à un ou plusieurs besoins sociaux.  La Consigne Verte rejoint donc le club (très privé ) des entreprises reconnues par l'état pour leur utilité sociale (moins de 1000), comme Phenix, Lita.co, Enercoop, Café Joyeux, Le Relais…

Au Pays-Basque, l'écosytème des strctures de l'ESS est très riche et diversifié. Il est représenté par : 

• des associations, comme Tree6clopes, Resak, Biodiversités, Les Carrioles Vertes qui oeuvrent dans l'environnement. Mais aussi de nombreuses associations sociales comme Maillâge, La Table du soir, Hemen…
• des sociétés coopératives comme Etxalde, I-Ener, Enargia, Lurzaindia…
• des entreprises comme I Clean My Sea, Butrfly et La Consigne Verte ! 

Il existe même une maison de l'Economie Sociale et Solidaire en Pays Basque (Kabia à Biarritz) qui accompagne et met en réseau des porteurs de projets ESS et fait émerger de nouvelles initiatives.